Politique de protection des données personnelles

AFA a établi la présente politique de protection des données personnelles en raison des données directement ou indirectement nominatives qu’elle est amenée à collecter auprès de l’Utilisateur dans le but de lui fournir les services liés à l’utilisation de son site internet www.agendas-exacompta.com, boutique en ligne des agendas vendus sous la marque EXACOMPTA (ci-après le « Site »).

1/ Définitions

Responsable des traitements de données personnelles : ATELIERS DE FABRICATION D’AGENDAS AFA, SAS au capital de 1 440 000 euros dont le siège social est situé 132 quai de Jemmapes 75010 Paris en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 090 452, est responsable des traitements de données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur.

Utilisateur : Internaute naviguant sur le Site. Tout mineur ou majeur protégé qui utilise le Site déclare avoir obtenu une autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur/curateur.

2/ Consentement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles et l’accepte soit par la simple utilisation du Site, soit en acceptant de communiquer ses données personnelles lorsqu’elles sont requises, soit, lorsque l’accord de l’Utilisateur est nécessaire, en cochant la case prévue à cet effet.

Le traitement des données directement ou indirectement nominatives de l’Utilisateur est effectué en France sans transfert hors de France. Si néanmoins ces données devaient être transmises dans des pays hors de France voire hors de l’Union Européenne qui connaissent des règles de protection des données personnelles moins strictes que la France, AFA s’engage auprès de l’Utilisateur à soumettre le destinataire de ces données aux règles de la présente politique de protection des données personnelles.

3/ Mesures de sécurité pour protéger les données personnelles

AFA s’engage à prendre les mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur en sa possession, contre des manipulations fortuites ou délibérées, perte, destruction et contre l’accès de personnes non autorisées. Toutefois, AFA ne peut garantir une parfaite sécurité lors d’échanges de données sur internet. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses données et / ou logiciels d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

4/ Données personnelles susceptibles d’être collectées

Pour créer son compte, l’Utilisateur doit renseigner les informations obligatoires suivantes : nom et prénom, adresse email et mot de passe.

Pour pouvoir passer sa commande, l’Utilisateur doit renseigner les données obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse postale de facturation (si différente), numéro de téléphone et adresse email.

Ces informations sont indispensables à la gestion de la commande de l’Utilisateur. Les autres informations sont facultatives : société.

Lorsque l’Utilisateur communique avec AFA via la rubrique « Contact », l’Utilisateur doit renseigner son adresse mail, nom, prénom, téléphone afin qu’AFA puisse répondre à sa demande. AFA est susceptible de collecter des informations issues de ces communications. L’Utilisateur peut choisir de ne pas communiquer certaines informations mais les services rendus peuvent de ce fait être limités.

5/ Utilisation des données personnelles

AFA utilisera les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la création de son compte personnel dans le but de permettre à l’Utilisateur de gérer son compte, à savoir, accéder à son historique de commandes, modifier ses données personnelles, générer une facture de ses commandes passées.

AFA pourra également, si l’Utilisateur donne son consentement en cochant la case prévue à cet effet, utiliser ces données personnelles de l’Utilisateur, pour lui envoyer des Newsletters, du contenu promotionnel ou publicitaire, pour l’informer des nouveautés sur son site et des nouveautés produits.

AFA utilisera les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la validation de la commande dans le but d’enregistrer, préparer, livrer et suivre sa commande.

AFA informe l’Utilisateur qui a passé commande, que les données collectées dans le cadre de sa commande, à savoir ses nom, prénom et adresse mail pourront être utilisées par AFA pour lui adresser des courriers électroniques de prospection commerciale concernant des produits similaires ou encore des enquêtes de satisfaction.

AFA utilisera les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la rubrique « Contact » dans le but de répondre à sa demande.

6/ Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées par AFA pour une durée définie ci-dessous :

Compte personnel inactif : 3 ans à compter de la dernière connexion.

Compte personnel actif par l’abonnement à la newsletter : tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas.

Abonnement à la newsletter sans création de compte personnel : tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas.

Commande : 3 ans à compter de la commande. A l’issue de cette durée de conservation, les données personnelles seront archivées pour se conformer aux lois et règlementations applicables, prévenir des fraudes et/ou régler des litiges.

Demande via la rubrique « Contact » : 3 ans à compter de la date de la demande de l’Utilisateur.

7/ Divulgation des données

Sous réserve de la législation applicable en matière de traitement des données personnelles et, si nécessaire avec le consentement de l’Utilisateur, ses données personnelles pourront être divulguées aux destinataires suivants :

- - aux services internes d’AFA qui gèrent les commandes : service clients, service logistiques, service comptabilité, service informatique;

- - au service informatique d’EXACOMPTA (société appartenant au même groupe qu’AFA) en charge de l’envoi des Newsletters lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour recevoir des Newsletters ou de la prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet;

- - aux prestataires de services tiers auxquels AFA sous-traite des prestations de transport des produits commandés, traitement des paiements en ligne, hébergement, infogérance et maintenance du Site;

- - toute société qui prendrait le contrôle d’AFA et qui s’engage à respecter la présente Politique de protection des données personnelles;

- - aux autorités administratives ou judiciaires afin de se conformer à une demande émanant de l’administration, d’une décision judiciaire et/ou d’une loi ou règlementation.

8/ Sites tiers

Le Site peut contenir du contenu ou des liens vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés par AFA. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et des données personnelles le concernant peuvent être collectées par ces autres sites conformément à leur propre politique de données personnelles. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des politiques de protection des données personnelles ou politiques de confidentialité de chacun des sites qu’il visite.

9/ Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en modifiant ses données directement sur son compte personnel ou en contactant le service client.

Pour la suppression de ses données personnelles collectées par AFA, l’Utilisateur doit contacter le service client via le formulaire de contact en sélectionnant la rubrique « suppression des données personnelles ». Dans ce cas, ses données personnelles ne seront conservées par AFA que pour se conformer aux lois et règlementations applicables, prévenir des fraudes et/ou régler des litiges.

10/ Modifications de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles peut faire l’objet à tout moment de modifications. Toute nouvelle version intégrant des modifications mineures sans conséquence sur les droits de l’Utilisateur, sera publiée par AFA et s’appliquera aussitôt. En cas de modifications majeures ayant des conséquences sur les droits de l’Utilisateur, ce dernier sera informé par e.mail de la publication d’une nouvelle version de la Politique de protection des données personnelles et sera invité à en prendre connaissance. En cas de désaccord, tout Utilisateur aura la possibilité de supprimer toutes données personnelles le concernant. Dans ce cas, ses données personnelles ne seront conservées par AFA que pour se conformer aux lois et règlementations applicables, prévenir des fraudes et/ou régler des litiges.