Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont établies par la société ATELIERS DE FABRICATION D’AGENDAS AFA, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 440 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 582 090 452 et dont le siège social est situé 132 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur du site internet www.agendas-exacompta.com boutique en ligne de vente des agendas vendus sous la marque EXACOMPTA (ci-après le « Site »).

Toute personne utilisatrice du Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») peut consulter à tout moment les CGU, disponibles sur le Site.

AFA se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux CGU et au Site, sans notification préalable. Ces modifications s’appliquent immédiatement, dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

1 - Définition

Site : site internet accessible par l’URL https://www.agendas-exacompta.com : boutique en ligne de vente des agendas vendus sous la marque EXACOMPTA.

Utilisateur : Internaute naviguant sur le Site. Tout mineur ou majeur protégé qui utilise le Site déclare avoir obtenu une autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur/curateur.

2 - Propriété intellectuelle

Le Site relève de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, tant sur les éléments de son contenu (grilles d’agendas, templates de pages, codes, textes, images, photos, vidéos, bandes sonores…) que sur sa forme (choix, plan, disposition, moyens d’accès aux données…).

AFA est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues par ce même Code.

Les marques sont protégées par le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ ou logos, effectuée à partir d’éléments du Site sans l’autorisation expresse d’AFA est donc prohibée et passible des sanctions prévues dans le Code de la Propriété intellectuelle.

3 - Responsabilité

La responsabilité d’AFA ne saurait être engagée en cas de défaut de disponibilité du Site ou de discontinuité ou dysfonctionnements du Site.

La responsabilité d’AFA ne peut jamais être recherchée pour tous dommages indirects et/ou immatériels.

AFA ne saurait être tenu pour responsable de l'indemnisation des dommages directs et indirects subi par l'Utilisateur du fait notamment d'une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme du Site.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager AFA de toute responsabilité en cas d’actions et/ou revendications de tiers du fait de contenus diffusées par ses soins.

L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des données qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes.

L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser le Site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'Utilisateur reconnaît être informé que les données perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par AFA aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traitera en conséquence.

4 - Liens depuis le Site

Le Site pourra comporter des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle d’AFA. AFA n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité, de protection des données et les pratiques des sites appartenant à des tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site et n’est donc plus soumis aux présentes CGU. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité et de protection des données de chacun des sites qu’il visite.

5 - Loi applicable/Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises au droit français et compétence est donnée aux juridictions de Paris.